Conditions d’utilisation
Voici une version en français canadien adaptée pour ton Shopify, en gardant la même structure et le même ton légal.
Ce site web est exploité par Hapax Atelier. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Hapax Atelier. Hapax Atelier propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles à partir de ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti à ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après l’affichage de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit et en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et impliquer :
a) des transmissions sur divers réseaux; et
b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou dispositifs.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont sujets à retour ou à échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à changement en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous un même compte client, une même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous par courriel et/ou adresse de facturation ou numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de détaillants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers en question.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus précis (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus :
(1) ni de maintenir vos commentaires en confidentialité;
(2) ni de verser une compensation pour tout commentaire;
(3) ni de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque de commerce, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels dans la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour la consulter, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet;
(h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour faire du spam, hameçonnage (phishing), pharming, prétexte, explorer, parcourir ou extraire (scraping);
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’affirmons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service en tout temps, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », pour votre utilisation, sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande applicable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Hapax Atelier, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou donneurs de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été averti de leur éventualité. Comme certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Hapax Atelier et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une quelconque des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieures ou contemporaines, verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : customerservice@hapaxatelier.com.